Répondre à une consultation

Quand un marché passe par une consultation

Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque le besoin est estimé à moins de 100 000 euros hors taxes — le seuil était plus bas auparavant, et beaucoup de pages en ligne portent encore l'ancien montant. Pour les fournitures et les services, il est de 60 000 euros hors taxes. Le texte est à l'article R2122-8 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025.

En dessous de ce seuil, l'acheteur reste tenu de choisir une offre pertinente, de faire bon usage des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur. C'est précisément là que se joue l'essentiel pour une entreprise de notre taille : il ne s'agit pas de remporter une procédure formalisée, mais d'être dans la liste de celles qu'on appelle.

Ce qui nous rend consultables

AS Construction est immatriculée depuis le 1er septembre 2001 et dépose ses comptes annuels sans interruption depuis 2007 — dix-huit exercices, aucune procédure collective. Pour une entreprise de maçonnerie, c'est un signal de solidité rare, et il se vérifie en un clic sur les registres publics. Quatre de ces dépôts, les plus récents, sont assortis d'une déclaration de confidentialité : ils sont déposés, mais leur détail n'est pas consultable.

L'entreprise n'a pas été titulaire d'un marché public recensé dans les données essentielles de la commande publique : son activité s'est faite en marchés privés et en sous-traitance de lots gros œuvre, qui n'y apparaissent pas. Nous préférons le dire que de laisser un acheteur le découvrir.

Seul, en groupement, ou en sous-traitance

Nous répondons seuls sur les lots gros œuvre à notre échelle, et en groupement momentané d'entreprises lorsque l'opération dépasse ce que nous portons. Le groupement peut être conjoint — chacun engagé sur sa part — ou solidaire, chacun répondant de la totalité. La forme se décide avant la remise de l'offre, jamais après : elle change l'engagement de chacun.

Nous intervenons également en sous-traitance d'une entreprise générale. Dans ce cas, la sous-traitance est déclarée et acceptée par le maître d'ouvrage, avec agrément des conditions de paiement : c'est ce qui ouvre le paiement direct et protège toute la chaîne. Une sous-traitance non déclarée n'est pas un raccourci administratif, c'est un risque pour l'entreprise principale comme pour nous.

Le dossier part sous 48 heures

Les pièces administratives sont tenues à jour en permanence, pas reconstituées à chaque consultation. Un dossier complet part sous 48 heures ouvrées à tout maître d'ouvrage, assistant à maîtrise d'ouvrage ou entreprise générale qui le demande.

Les pièces, et ce qu'elles prouvent

Extrait Kbis de moins de trois mois

que la société existe, qui l'engage, et qu'aucune procédure collective n'est ouverte

Attestation de vigilance URSSAF

que les cotisations sociales sont à jour. L'acheteur doit la vérifier : sa validité se contrôle en ligne avec le code de sécurité qu'elle porte

Attestation de régularité fiscale

que l'entreprise est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement

Attestation d'assurance décennale nominative

que la garantie couvre bien les activités du marché — une attestation générique ne suffit pas, ce sont les activités listées qui font foi

Formulaires DC1 et DC2 renseignés

la candidature elle-même : identité, capacités économiques, références. Le DUME les remplace quand l'acheteur l'accepte

Références datées, avec coordonnées des maîtres d'ouvrage

que les chantiers annoncés ont eu lieu, et qu'ils sont vérifiables par un appel